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Budget Installation 2013 Après de multiples manifestations, JA obtient le maintien du Ficia à 11 M€

Convoqué en urgence par Stéphane Le Foll suite à plus de 70 manifestations locales dénonçant une baisse de 30 % des crédits alloués à l’installation pour 2013, JA se dit « rassuré ». Le syndicat a obtenu le maintien du budget du Ficia à l’identique, soit 11,5 M€. Les autres lignes budgétaires restent inchangées.

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A l'issue de leur entrevue mercredi 10 octobre 2012, les responbles de JA se disent "rassurés".
(© Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr )

Pour entériner définitivement la bataille de chiffres à laquelle le syndicat JA et le ministère de l’Agriculture se sont livrés début octobre concernant les crédits alloués à l’installation pour 2013, Stéphane Le Foll a directement convoqué François Thabuis, le président de JA, et Joël Clergue, le responsable de l’installation au syndicat, mercredi 10 octobre 2012 en fin d’après-midi.

« Nous sommes rassurés mais restons vigilants » a commenté François Thabuis, joint par téléphone à l’issue de la réunion. La baisse de 4 M€ du budget du Ficia, le fonds d'Incitation et de Communication pour l'Installation en Agriculture, constituait la principale crainte de JA. Stéphane Le Foll a assuré au syndicat qu’il serait maintenu au même niveau que 2012, soit 11,5 M€ au lieu des 7,5 M€ initialement prévus.

« Suffisant pour aider 6.000 installations »

En revanche, pour les autres lignes de crédit, rien n’a bougé. Le budget 2013 pour les Dja sera bien de 51 M€ et celui finançant les stages à l’installation de 5 M€. Surtout, l’enveloppe pour les prêts bonifiés sera bien de 52 M€ comme le mentionne le projet de loi de finances 2013, contre environ 90 M€ l’an passé.

Mais Stéphane Le Foll semble avoir convaincu le président de JA : ces 52 M€ consacrés aux prêts bonifiés seront suffisant pour aider, non pas 5.000 comme en 2012, mais un objectif de 6.000 installations. « 6.000 installations aidées, ce n’est pas si ambitieux que cela, reconnaît François Thabuis. On reviendrait à un niveau d’installations aidées équivalent à 2008. Mais le ministre nous a rassurés dans le sens où les budgets présentés seront suffisants pour aider ces 6.000 installations. »

Vers un budget pleinement utilisé

D’après ses calculs suite à la présentation, fin septembre, du projet de loi de finances pour 2013, JA estimait que les budgets consacrés à l’installation seraient en baisse de 30 %. Ce que démentait le ministère de l’Agriculture.

Sauf que JA a défendu un budget alloué aux prêts bonifiés d’environ 90 M€, alors qu’à peine la moitié de cette enveloppe est réellement utilisée. A sa défense, Stéphane Le Foll ne doit pas avoir de marge de manœuvre pour défendre, à Bercy, un budget dont on sait déjà qu’il ne sera pas pleinement utilisé.

Et là où JA et ministère ne sont toujours pas d’accord, c’est sur la comptabilisation, ou non, du produit de la taxe sur le changement de destination des terres agricoles, évalué à 20 M€ pour 2013. Le ministère de l’Agriculture a intégré ce montant. JA s’y refuse arguant que cette taxe ne soutient que quelques projets innovants sélectionnés sur dossier dans le cadre du programme "J’innovations".

Au final, le budget alloué à l’installation, sans compter les 20 M€ de la taxe, sera donc de l’ordre de 119,5 M€, en baisse d’un peu moins de 30 %... mais pleinement utilisé.

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